Madame Isabelle MAURON est soucieuse de la protection des données des utilisateurs de son site internet www.mauron-psychomotricienne.fr.
Parce que vous faites le choix de nous confier vos données de santé, nous nous devons d’être attentifs à la protection de votre vie privée et de mettre tout en œuvre afin de respecter les impératifs de la loi « informatiques et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Le responsable du traitement est Madame Isabelle MAURON, Siren : 822 306 452, Affaire personnelle profession libérale, demeurant sis 5 boulevard Baille - 13006 MARSEILLE.
La présente charte (ci-après « la Charte ») décrit les informations que nous traitons pour le fonctionnement du Site www.mauron-psychomotricienne.fr et pour les services proposés. Elle présente les engagements de Madame Isabelle MAURON pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site, les utilisateurs du site www.mauron-psychomotricienne.fr (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Nous utilisons les informations à notre disposition (en fonction des choix que vous effectuez) de la façon décrite ci-dessous, afin de fournir et d’assurer le fonctionnement du Site et pour les services proposés décrits dans les Conditions Générales de Vente.
La présente Charte s’applique en complément des conditions générales de vente. Elle s’applique à l’ensemble du site et des services proposés.
La présente Charte a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la manière dont Madame Isabelle MAURON, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Madame Isabelle MAURON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement soient traitées. Dès lors, en conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités / objectifs pour lesquelles elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
Les données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Vous gardez la maîtrise des données que vous souhaitez intégrer sur votre profil santé.
Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou autre fonctionnalité proposée par le Site.
En premier lieu et afin de pouvoir accéder et bénéficier du Site, l’utilisateur doit préalablement créer un compte et fournir des informations nécessaires à son inscription. Il doit également renseigner des coordonnées.
Dès lors que le compte est créé, l’utilisateur peut accéder à son profil et gérer les informations qu’il contient en renseignant s’il le souhaite un large éventail de données de santé.
Par ailleurs, l’utilisateur a la faculté de commander des Services supplémentaires. Le traitement de ces commandes nécessite également de renseigner des informations nécessaires à la gestion de la commande.
Enfin, Madame Isabelle MAURON est susceptible de communiquer avec les utilisateurs dans le cadre des services proposés.
Nous ne vous envoyons des communications électroniques, via e-mail, SMS ou notification mobile, uniquement dans les cas suivants :
- Gestion des commandes : envoi d’une confirmation de commande et tout autre message lié à la prestation que vous avez commandée ;
- Gestion des relations commerciales ;
- Améliorations et personnalisation des services du Site ;
- Elaboration de statistiques commerciales ;
- Gestion des impayés et du contentieux ;
- Respect des obligations légales et réglementaires ;
- La gestion de votre compte client : confirmation de création ou de fermeture, modification des mots de passe ;
- Informations concernant de nouvelles fonctionnalités du Site.
Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, données ou louées à des tiers, sauf obligations légale ou judiciaire nous enjoignant de le faire.
Dans le cadre de son Site, Madame Isabelle MAURON se borne à ne collecter que des données strictement nécessaires et essentielles aux finalités évoquées précédemment et ainsi veille à respecter le principe de minimisation.
Données d’identification, à savoir nom / prénom / date de naissance / adresse e-mail / adresse IP afin de pouvoir créer et s’inscrire à un compte client et passer des commandes en ligne.
Données bancaires afin de procéder à toute commande sur le Site ou à tout remboursement.
Sauf dispositions légales impératives, les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la relation commerciale.
Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard cinq (5) ans à compter de votre dernière commande, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
Les données de connexion au Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois
Conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer que Madame Isabelle MAURON respecte ses engagements.
- Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données personnelles ;
- Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort.
Tout utilisateur ouvrant un compte (passant une commande) est invité à renseigner un email et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services. Une déconnexion automatique en cas d’inactivité a lieu toutes les 10 minutes.
Par ailleurs, Madame Isabelle MAURON a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
Les données personnelles étant confidentielles, Madame Isabelle MAURON limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.
Madame Isabelle MAURON ne transfère aucune donnée personnelle en dehors du territoire français ni ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces hors les cas prévus ci-dessous.
Dans le cadre de l’hébergement de vos données de santé, Madame Isabelle MAURON a recours aux services d’un prestataire. Nous travaillons avec la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Pour toutes questions concernant la présente Charte et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous :
Le responsable de traitement des données pour vos informations est Madame Isabelle MAURON que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse ci-dessous :
Madame Isabelle MAURON
5 bd Baille 13006 MARSEILLE
Vous pouvez aussi la contacter par mail à l’adresse suivante : psychomot.mauron@gmail.com
Nous répondrons à toutes les requêtes, demandes de renseignements ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Nous vous informons que nous pouvons mettre fréquemment à jour la présente charte notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la réglementation. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Charte par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.
Ces modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont consultables sur le Site.